Étude de fonds de prévoyance

L’étude de fonds de prévoyance (Loi 16)
Soyez conforme à la loi 16

Au Québec, l’article 39 du projet de loi 16 a été adopté et oblige maintenant les copropriétés à se munir d’une étude de fonds de prévoyance afin de maintenir l’intégrité du bâtiment et ses principales composantes. Cette étude de fonds de prévoyance est pour but d’établir un rapport détaillant les dépenses prévues à court, moyen et long terme. Il permet de financer les travaux de remplacement et de rénovations majeures.

Cette loi exige aussi qu’une étude de fonds de prévoyance soit faite tous les 5 ans et qu’un carnet d’entretien soit mis en place.

L’étude de fonds de prévoyance est un processus qui nécessite de faire appel à des experts pour bien évaluer l’état réel du bâtiment et les besoins en entretien en plusieurs étapes :

• Première étape : Nos experts de l’étude étudient tous les documents disponibles pour procéder à un inventaire des éléments des parties communes du bâtiment. Cela leur permet de faire un plan d’inspection.
• Deuxième étape : Cette étape permet de faire l’inspection visuelle du bâtiment. Nos experts pourront compléter l’inventaire des éléments des parties communes, évaluer l’état d’usure des composants et déterminent les composants qui feront l’objet de réparations à court terme.
• Troisième étape : Nos experts rapportent dans le rapport leurs observations au sujet du bâtiment. Ils évaluent l’âge réel des éléments des parties communes, identifient des dommages prématurés et des éléments en bons états.
• Quatrième étape : À cette étape, un plan de maintien est élaboré. Nos experts identifient dans un calendrier les réparations majeures et les remplacements à faire dans les prochaines décennies et le budget permettant de faire cet entretien.
• Cinquième étape : Nos experts organisent des scénarios de cotisation qui vont permettre d’amasser les fonds nécessaires pour répondre aux besoins réels du bâtiment et qui seront remis au syndicat de copropriété.
• Sixième étape : Le carnet d’entretien permet de documenter tous les travaux d’entretien et de maintenance. Nos experts vont préparer ce document important en fonction des éléments observés pendant les étapes précédentes.

Lorsque toutes ces étapes ont été complétées, l’étude de fonds de prévoyance est présentée au syndicat pour leur permettre de faire des commentaires avant d’obtenir une version finale de l’étude.

La valeur assurable (Loi 141)

L’équipe de Qualitam est spécialisée dans l’estimation des coûts de reconstruction ou de remplacement à neuf de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, etc.

Ce mandat a pour objectif d’établir la couverture assurantielle du bâtiment pour qu’elle soit suffisante pour le reconstruire en cas de sinistre, et ce, en respectant les exigences imposées dans la loi 141. Ce montant est déterminé par un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et évalué tous les cinq ans.