Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel ou commercial, il est possible qu’à un moment donné vous ayez besoin d’obtenir une expertise légale. Il est tout à fait légitime de se demander ce que c’est et on l’apprend bien souvent qu’au moment où nous en avons besoin. L’article suivant vous donnera de l’information sur ce qu’est une expertise légale et quand et à quoi elle peut vous servir.
Pourquoi demander une expertise légale?
L’expertise légale est bien souvent requise dans les cas de problèmes dans le bâtiment. Ce peut être dans une situation ou la construction semble douteuse ou que des vices ont été masqués (vices cachés). Dans ces cas, il devient impératif de faire réaliser une expertise légale pour déterminer les causes des problèmes et vérifier les normes applicables. Ce type d’inspection peut également servir de contre-expertise ou aider dans les cas ou une conciliation est nécessaire. Elle permet également éventuellement, en cas de besoin, d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve. Autrement dit, l’expertise consiste à donner un avis sur des éléments liés à l’intégrité ou l’état d’un bâtiment. Ce genre d’inspection peut éviter des frais d’avocat couteux en cas de litige et vous donnera l’heure juste sur la situation afin de vous donner les armes pour faire valoir vos droits.
Le processus
Dans un premier temps, une inspection visuelle est d’abord effectuée dans le bus de documenter l’état actuel de la situation et d’identifier les paramètres en causes dans la survenue des problèmes soulevés. Pour ce faire, il peut être obligatoire d’ouvrir certains murs pour enquêter sur des éléments qui ne seraient pas perceptibles sans toucher les matériaux. Il est parfois possible d’utiliser la caméra infrarouge pour évaluer l’ampleur des dégâts ou d’effectuer des prélèvements lorsque des traces de moisissure sont visibles. Une fois cette première inspection complétée, il y a évaluation des normes applicables au bâtiment à l’étude et émission des recommandations au besoin. En matière d’expertise légale en construction, l’expert se réfère aux principes reconnus de la science du bâtiment, aux Codes du bâtiment et aux normes en vigueur. La qualité principale d’une expertise légale probante en construction repose sur la qualité de la preuve technique objective, par exemple, les observations, les mesures et les résultats des tests à l’appui de l’opinion émise.
Si vous croyez qu’un vice se cache dans votre immeuble ou maison, mieux vaut donc appeler des professionnels le plus tôt possible. Une expertise légale pourrait vous éviter bien des maux de tête et vous faire économiser beaucoup d’argent. Des professionnels dans ce type d’inspection connaissent bien les codes et normes du bâtiment et s’avèrent donc les personnes idéales pour faire l’analyse de la situation et détecter les vices de construction et les malfaçons. N’hésitez pas à appeler des professionnels dans ce type d’inspection afin de poser toutes les questions que vous avez. Ils seront toujours contents de vous orienter le mieux possible dans cette situation qui génère bien souvent beaucoup de stress.
En étant propriétaire ou même locataire, vous avez peut-être déjà fait face à de la vermiculite. Qu’est-ce que c’est? Et bien il s’agit d’un isolant en granules dont la couleur varie de l’argent-or au gris brun. Elle brille à l’état naturel et ressemble à de la moulée pour animaux. Elle a été très populaire dans les années 1920 à 1990 pour isoler les vides sous les toits et parfois même dans les cavités murales et dans des cas plus rares, sous les planchers. Il y a de bonnes raisons pour cela puisque c’est un isolant qui n’est pas cher, qui ne brule pas, qui ne pourrit pas. Il est très stable, inerte et n’attire ni les insectes ni les rongeurs). Pour couronner le tout, il possède une excellente isolation phonique et thermique. Mais pourquoi cet isolant n’est plus utilisé? L’article de blogue suivant vous donnera davantage d’information sur la vermiculite et sur les problèmes qu’elle peut engendrer.
Est-ce que la vermiculite est problématique?
Le problème principal de la vermiculite, c’est qu’elle peut contenir de l’amiante amphibolique qui peut être très néfaste pour la santé si elle est respirée. Les fibres d’amiantes, lorsqu’elles sont présentes dans l’air, représentent un risque important pour la santé des personnes exposées. Il est important de noter que ce n’est pas toute la vermiculite qui contient de l’amiante. La seule manière de le déterminer est d’en envoyer un échantillon dans un laboratoire spécialisé en analyse de matériaux pouvant contenir de l’amiante. C’est seulement eux qui pourront déterminer si la vermiculite contient bel et bien de l’amiante ou non.
La vermiculite plus en détails
Cet isolant est très souvent caché sous l’isolant en matelas, dans le vide sous le toit. Il faut alors soulever l’isolant en matelas à quelques endroits pour confirmer ou non la présence de vermiculite. Même si un immeuble contient de la vermiculite, ce n’est pas pour autant qu’il peut être affecté par la notion de vice caché. La Cour du Québec en a décidé en 2009.
Quels sont les risques?
Santé Canada a déterminé qu’il n’est pas obligatoire d’opérer l’enlèvement de la vermiculite contenant de l’amiante si l’isolant n’est pas dans un espace habitable tel que le vide sous toit. Autrement dit, tant qu’on n’y touche pas, il n’y aura pas de véritable problème. Cependant, le fait d’en avoir pourrait affecter à la baisse le prix de vente et certaines précautions doivent être prises afin de réduire le risque d’exposition. En effet, s’il y a présence de vermiculite, il faut limiter l’accès au vide sous toit. Il faut également sceller toutes les ouvertures aux plafonds. Il ne fait pas non plus percer le plafond pour installer des luminaires par exemple. Il est aussi important de ne jamais enlever l’isolant par soi-même.
Si vous vous inquiétez de la vermiculite chez vous, n’hésitez pas à contacter un professionnel qui saura vous guider dans la bonne marche à suivre.
Le concept de fonds de prévoyance vous est sans doute familier si vous êtes propriétaire d’une copropriété. En effet, ce genre de fonds est dédié aux dépenses relatives aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes d’un immeuble, par contraste par exemple à l’entretien plus général. Ce type de fonds ne doit en aucun cas être utilisé pour payer les dépenses courantes. L’article suivant tentera de répondre à vos interrogations concernant les fonds de prévoyance et surtout à vous informer sur la hauteur de la contribution qui doit être faite par chaque copropriétaire.
Évaluer les besoins en matière de fonds de prévoyance
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est bien de définir comment évaluer l’ampleur que doit avoir un fonds de prévoyance. Ce type de fonds sert avant tout à combler les besoins réalistes futurs en termes de réparations majeures. Le conseil d’administration de la copropriété faire l’estimation des coûts des réparations majeures et du remplacement des parties communes. En effet, le syndicat des copropriétés a quelques obligations comme celle d’obtenir une étude du fonds de prévoyance qui établira les montants nécessaires à posséder pour avoir assez d’argent pour payer des réparations majeures ou le remplacement des parties communes. Quand une étude de fonds de prévoyance est faite, plein d’éléments doivent être pris en compte. Il est encore une fois question ici uniquement des travaux de réparation majeure et du remplacement des parties communes sur une durée de 25 à 30 ans.
La contribution des copropriétaires
La contribution annuelle des copropriétaires sera basée sur l’étude du fonds de prévoyance. Ces prévisions seront confirmées ou infirmées au moment des plans, devis et appels d’offres pour les travaux. Il est à souligner que le syndicat doit toujours mettre cette étude à disposition de ses copropriétaires. La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d’au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Les droits respectifs des copropriétaires sur les parties communes à usage restreint peuvent être pris en compte pour l’établissement de ces montants. Cette étude du fonds de prévoyance doit être révisée tous les cinq ans et doit être réalisée par un membre d’un ordre professionnel déterminé par règlement du gouvernement. Ce règlement peut aussi déterminer le contenu et les modalités de cette étude. Il est également à noter que le conseil d’administration doit consulter l’assemblée des copropriétaires avant de décider de toute cotisation spéciale, c’est-à-dire de tout investissement supplémentaire qui n’aurait pas été déterminé au départ. Mieux vaut donc faire une bonne évaluation dès le début.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter des spécialistes en la matière qui pourront vous donner de plus amples informations au sujet de l’investissement de chacun des copropriétaires dans un fonds de prévoyance. Les spécialistes en inspection de bâtiment qui offrent ce type de service seront toujours contents de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez faire les meilleurs choix.
Si vous êtes propriétaire d’une copropriété, vous êtes peut-être familier avec la notion de fonds de prévoyance. En effet, ce genre de fonds est dédié aux dépenses relatives aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes d’un immeuble, par opposition par exemple à leur simple entretien. Ce type de fonds ne doit pas être utilisé pour payer les dépenses courantes. L’article suivant tentera de répondre à vos interrogations concernant les fonds de prévoyance.
Comment constituer un fonds de prévoyance adéquat?
Afin de constituer un fonds de prévoyance qui comblera les besoins réalistes futurs en termes de réparations majeures. Le conseil d’administration de la copropriété doit estimer le coût des réparations majeures et du remplacement des parties communes. En effet, le syndicat des copropriétés a certaines obligations comme celle d’obtenir une étude du fonds de prévoyance qui établira les sommes nécessaires à détenir pour avoir suffisamment d’argent pour payer des réparations majeures ou le remplacement des parties communes. La contribution annuelle des copropriétaires sera basée sur cette étude. Ces prévisions seront éventuellement confirmées ou infirmées au moment des plans, devis et appels d’offres pour les travaux. Il est à noter que le syndicat doit toujours mettre cette étude à disposition de ses copropriétaires
Qu’est-ce qui est pris en compte dans l’établissement d’un fonds de prévoyance?
Quand une étude de fonds de prévoyance est faite, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il est encore une fois question ici uniquement des travaux de réparation majeure et du remplacement des parties communes uniquement sur un horizon de 25 à 30 ans. S’il est plutôt question de travaux de correction qui doivent être faits dans l’immédiat, ils seront plutôt détaillés dans une étude complémentaire qui viendra compléter l’étude principale.
Une démarche divisée en deux étapes
La base d’une étude du fonds de prévoyance est constituée de deux étapes distinctes. La première consiste à réaliser un inventaire plus ou moins exhaustif des composantes de l’immeuble en incluant la durée de vie théorique de chacun des éléments. La deuxième étape est de faire une projection économique qui est basée sur les valeurs de remplacement des différentes composantes. Cette projection permettra d’avoir une idée des sommes suffisantes à accumuler pour assurer la pérennité de l’immeuble. La durée de vie utile est estimée en fonction du certificat d’état d’immeuble et de son carnet d’entretien. Certains facteurs peuvent venir influencer la durée de vie comme la qualité des composantes, les conditions climatiques, le niveau d’entretien, etc. L’étude a souvent la forme d’un tableau prévisionnel avec un échéancier des travaux qui devront être effectués.
Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à contacter des spécialistes de ce genre d’étude qui pourront vous renseigner plus en détail sur les étapes de l’analyse et ce à quoi vous pouvez vous attendre comme contenu de l’étude. Les spécialistes en inspection de bâtiment qui offrent ce type de service seront toujours heureux de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles, sachant que vous aurez l’argent nécessaire pour pallier aux travaux majeurs sur votre copropriété.
L’étude de fonds de prévoyance (Loi 16)
Soyez conforme à la loi 16
Au Québec, l’article 39 du projet de loi 16 a été adopté et oblige maintenant les copropriétés à se munir d’une étude de fonds de prévoyance afin de maintenir l’intégrité du bâtiment et ses principales composantes. Cette étude de fonds de prévoyance est pour but d’établir un rapport détaillant les dépenses prévues à court, moyen et long terme. Il permet de financer les travaux de remplacement et de rénovations majeures.
Cette loi exige aussi qu’une étude de fonds de prévoyance soit faite tous les 5 ans et qu’un carnet d’entretien soit mis en place.
L’étude de fonds de prévoyance est un processus qui nécessite de faire appel à des experts pour bien évaluer l’état réel du bâtiment et les besoins en entretien en plusieurs étapes :
- Première étape : Nos experts de l’étude étudient tous les documents disponibles pour procéder à un inventaire des éléments des parties communes du bâtiment. Cela leur permet de faire un plan d’inspection.
- Deuxième étape : Cette étape permet de faire l’inspection visuelle du bâtiment. Nos experts pourront compléter l’inventaire des éléments des parties communes, évaluer l’état d’usure des composants et déterminent les composants qui feront l’objet de réparations à court terme.
- Troisième étape : Nos experts rapportent dans le rapport leurs observations au sujet du bâtiment. Ils évaluent l’âge réel des éléments des parties communes, identifient des dommages prématurés et des éléments en bons états.
- Quatrième étape : À cette étape, un plan de maintien est élaboré. Nos experts identifient dans un calendrier les réparations majeures et les remplacements à faire dans les prochaines décennies et le budget permettant de faire cet entretien.
- Cinquième étape : Nos experts organisent des scénarios de cotisation qui vont permettre d’amasser les fonds nécessaires pour répondre aux besoins réels du bâtiment et qui seront remis au syndicat de copropriété.
- Sixième étape : Le carnet d’entretien permet de documenter tous les travaux d’entretien et de maintenance. Nos experts vont préparer ce document important en fonction des éléments observés pendant les étapes précédentes.
Lorsque toutes ces étapes ont été complétées, l’étude de fonds de prévoyance est présentée au syndicat pour leur permettre de faire des commentaires avant d’obtenir une version finale de l’étude.
La valeur assurable (Loi 141)
L’équipe de Qualitam est spécialisée dans l’estimation des coûts de reconstruction ou de remplacement à neuf de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, etc.
Ce mandat a pour objectif d’établir la couverture assurantielle du bâtiment pour qu’elle soit suffisante pour le reconstruire en cas de sinistre, et ce, en respectant les exigences imposées dans la loi 141. Ce montant est déterminé par un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et évalué tous les cinq ans.
La qualité de l’air est très importante, surtout sous notre latitude où nous passons énormément de temps à l’intérieur. Il est donc primordial que l’air que nous respirons quotidiennement soit aussi sain que possible. Des problèmes de qualité de l’air intérieur peuvent être très néfastes pour la santé des individus, surtout ceux qui sont aux prises avec de l’asthme, des allergies ou des maladies pulmonaires. L’article de blogue suivant vous donnera de l’information sur les signes qui devraient vous mettre la puce à l’oreille en matière de qualité de l’air.
Des symptômes fréquents d’une mauvaise qualité de l’air
La mauvaise qualité de l’air intérieur a surtout des impacts sur la santé et certains signes peuvent nous indiquer qu’il y a un problème. Si vous souffrez fréquemment de maux de tête, de fatigue et d’essoufflement, il se peut que ce soit dû à l’air que vous respirez. C’est la même chose si vos symptômes d’asthme ou d’allergie s’aggravent et que vous êtes aux prises avec une congestion des sinus, de la toux ou des éternuements constants. Il se peut que vous remarquiez également des affections cutanées comme des irritations de la peau, mais aussi des yeux ou du nez. Les étourdissements et les nausées sont aussi fréquents chez les gens qui habitent un lieu dont la qualité de l’air est mauvaise.
Les sources de polluant
Plusieurs sources peuvent être à la base d’un air vicié. Il peut s’agir d’agents physiques comme la poussière, le radon, l’amiante ou les matériaux de construction. Ce peut également être des agents chimiques comme le monoxyde de carbone, le formaldéhyde, la fumée de cigarette ou d’autres composés volatils. Certains agents sont plutôt d’origines biologiques comme la moisissure, les acariens, les bactéries, la salive d’animaux ou encore les virus. Les facteurs environnementaux peuvent également entrer en jeux en matière de qualité de l’air. Il faut alors penser à la ventilation insuffisante ou le chauffage excessif, les taux d’humidité trop faibles ou au contraire trop élevés. Soyez également à l’affut des dégâts d’eau ou d’un entretien ménager défaillant. Il est très nocif de respirer quotidiennement des concentrations élevées d’un air de piètre qualité. Les jeunes enfants et les ainés sont particulièrement fragiles à la mauvaise qualité de l’air et peuvent plus facilement développer des problèmes de santé.
Améliorer la qualité de l’air intérieur
Heureusement, il existe des solutions pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Vous pouvez par exemple contrôler le niveau d’humidité à l’aide d’un humidificateur ou d’un déshumidificateur. Vous pouvez également penser à faire installer un échangeur d’air ou encore installer des purificateurs d’air à lampe UV. Entretenez régulièrement vos appareils ménagers, ouvrez les fenêtres pour faire circuler l’air sauf en cas de smog. Ne négligez pas l’aspirateur et remplacez les filtres de vos systèmes de ventilation, chauffage et climatisation.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un professionnel qui pourra vérifier la qualité de votre air intérieur et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
La pandémie de COVID-19 n’est malheureusement pas encore derrière nous et les mesures de Santé Publique et les restrictions gouvernementales sont encore et toujours en évolution. Il est très difficile de prévoir ce que les prochains mois nous amèneront en termes de restrictions, mais l’article suivant tentera de vous informer au mieux des différentes étapes et précautions liées à une inspection en ces temps plus difficiles. Vous pouvez être assurés que nous suivons toutes les étapes requises et prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de nos clients et de notre personnel.
Voici donc comment se déroule actuellement notre travail avant, pendant et après votre inspection du bâtiment par l’équipe Qualitam.
AVANT UNE INSPECTION
Il est important de prendre en compte que les inspections peuvent être reportées à notre discrétion sur les sites qui présente un risque accru de transmission du virus dû, par exemple, à la présence d’une personne infectée. Nous nous engageons également à éloigner notre personnel les uns des autres et des clients si ces derniers entrent dans la catégorie des personnes à risque. Il est également possible que l’on vous demande de remplir un questionnaire en ligne avant l’arrivée de l’inspecteur sur place. Nous vous questionnerons alors à savoir si vous avez été malade dans les 14 derniers jours ou encore en isolement ou en quarantaine. Si quelqu’un sur le site de l’inspection a été en contact directement ou indirectement avec un malade. Si vous avez voyagé à l’étranger ou encore si vous ou l’une des personnes qui seront sur place avez obtenu un résultat positif à la Covid-19. Il est à noter que les inspections en bâtiment doivent être faites en dehors des heures de couvre-feu. Comme la situation évolue rapidement et que les règles peuvent changer d’une semaine à l’autre, l’équipe Qualitam discutera avec vous de toute préoccupation concernant la possibilité pour notre inspecteur de visiter votre site et de rentrer chez lui dans les heures qui lui sont allouées. Il y aura aussi probablement une limite au nombre de personnes autorisées sur place lors de l’inspection. Il sera également demandé à tous ceux qui se trouvent sur place de maintenir une distance de deux mètres et de suivre les règles sur le port du masque qui sont en vigueur.
APRÈS UNE INSPECTION
Les protocoles COVID normaux doivent être suivis par ceux qui restent sur le site et par l’inspecteur à la sortie des lieux. Ces protocoles incluent le lavage minutieux des mains, la désinfection de tous les articles et surfaces partagés tels que les poignées de porte, les balustrades, etc. Nos communications de suivi sont effectuées en ligne donc vous pouvez vous attendre à la même assurance de résultats précis et opportuns, peu importe la situation sanitaire en vigueur.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la conduite d’une inspection de bâtiment pendant la COVID. Qualitam est un groupe d’ingénieurs en bâtiment et d’inspecteurs certifiés qui fournissent des inspections expertes de bâtiments résidentiels et commerciaux dans la grande région de Montréal.
Et nous sommes là pour vous aider ! Contactez-nous !
Être propriétaire implique souvent d’effectuer des rénovations ou des réparations. Parfois nous utilisons des substances sans savoir comment s’en départir ou les entreposer de manière adéquate. Encore faut-il pouvoir reconnaitre ce que l’on identifie comme des matières dangereuses. L’article de blogue suivant vous donnera de l’information pour vous aider à cibler les matières jugées dangereuses qui pourraient se trouver sur votre propriété.
Qu’est-ce qu’on entend par matière dangereuse?
Quand nous parlons de matières dangereuses, nous parlons de toute matière qui présente un danger pour l’environnement et la santé en raison de ses propriétés. Ce peut être des produits qui présentent un risque d’explosion, qui sont inflammables, toxiques, radioactifs ou corrosifs ainsi que toute matière ou substance assimilées à une matière jugée dangereuse.
Liste des matières dangereuses
L’article 3 du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) identifie les propriétés qui caractérisent les matières dangereuses. Par exemple, les huiles minérales ou synthétiques, les graisses minérales ou synthétiques, les récipients vides contaminés, les cylindres de gaz ou les contenants aérosols, les matières ou objets contenant 3% d’huile ou de graisse et ceux contenant plus de 1 500 milligrammes par kilogramme d’halogènes organiques, les matières contenant des biphényles polychlorés (BPC) ou contaminés par des BPC font partie de la liste des matières ou objets, quelles que soient leurs propriétés qui sont assimilées à une matière dangereuse. Il est à noter que certaines matières sont exclues de cette liste parce qu’elles sont déjà visées par un autre règlement comme les sols contaminés, les matériaux de construction, la ferraille, les tissus absorbants utilisés pour la récupération de matière dangereuse, les déchets biomédicaux, les pesticides, le bois traité, le purin et le fumier, les résidus de puisard, etc.
L’entreposage des matières dangereuses
L’entreposage des matières dangereuses doit se faire selon des normes strictes et propres à chaque type d’objet ou de matière. Ces normes concernent les caractéristiques des récipients, leur compatibilité avec les matières dangereuses entreposées, l’étiquetage et certaines exigences relatives aux bâtiments, aux aires d’entreposage et aux équipements. Il faut savoir qu’elles s’appliquent dès lors que la quantité de matière dangereuse entreposée excède les 100 kilogrammes.
Se débarrasser des matières dangereuses
Les matières dangereuses sont de natures très variées et leur manipulation peut nécessiter une expertise éprouvée. Le transport des matières dangereuses est d’ailleurs hautement règlementé. Certaines matières peuvent être amenées à un centre de collecte destiné à ce type de produit, pour d’autres vous pourriez devoir faire appel à des équipes de spécialistes de ce genre d’opération. Une gestion rigoureuse à tous les niveaux de l’intervention est aussi indispensable pour se conformer aux normes gouvernementales en vigueur et obtenir les preuves de disposition et de destination conformes.
Il y a énormément de normes et de règlements qui encadrent les matières dangereuses et nous pouvons facilement nous sentir confus. Si vous croyez avoir des matières dangereuses chez vous, contacter des professionnels qui pourront vous informer sur la manière adéquate d’en disposer ou de les entreposer. C’est une question de santé et de sécurité.
La qualité de l’air et les niveaux de pollution sont directement liés aux conditions météorologiques. En effet, l’air que nous respirons dépend de plusieurs paramètres comme l’environnement urbain ou naturel, la présence d’une usine à proximité ou encore la formation d’ilot de chaleur. De plus, la météo a également son impact sur la question. Comme la période hivernale arrive au Québec, l’article de blogue répondra à la question suivante: comment le temps froid peut affecter la qualité de l’air intérieur?
Les éléments influencent la qualité de l’air
Plusieurs éléments influencent la qualité de l’air. Par exemple, le vent détermine la dispersion des polluants atmosphériques. Aussi, la pluie aide à diminuer de manière significative les concentrations de polluant dans l’air que l’on respire. Inversement, une situation d’anticyclone comprenant des masses d’air stagnantes conduit plutôt à une augmentation de la concentration de polluant. C’est ce phénomène qui se produit pendant les temps froids et secs de l’hiver. Il produit alors des pics de pollution atmosphérique.
L’inversion thermique
La température froide et sèche influence également les concentrations de polluants. Ce phénomène s’appelle «l’inversion thermique ». Cela arrive régulièrement en hiver et occasionne des pics saisonniers de pollution. Il s’explique de la manière suivante : en temps normal, la température de l’air diminue avec l’altitude, l’air chaud qui est chargé en polluants se disperse donc à la verticale. En hiver, c’est l’inverse, la température du sol diminue significativement pendant la nuit et les polluants se retrouvent alors bloqués par cette masse d’air plus chaude en altitude ce qui est communément appelé couche d’inversion. À ce moment, les particules polluantes s’accumulent, atteignent des concentrations plus élevées et peuvent nuire à la santé.
Le chauffage
La saison de l’hiver est également une période où l’on chauffe la maison et c’est une source importante d’émissions polluantes, notamment dans le cas du chauffage au bois résidentiel. Il est donc important de s’assurer que son système de chauffage soit conforme aux normes environnementales. Dans le cas contraire, il faut moderniser son appareil de chauffage. Par exemple, si nous voulons chauffer notre maison au bois, les foyers fermés dégagent moins de pollution que les foyers ouverts.
Plus de temps à l’intérieur
L’hiver, nous passons également plus de temps à l’intérieur. De plus, nous ouvrons peu les fenêtres. L’ouverture des fenêtres peut être couteuse en matière de perte énergétique et rend la gestion du taux d’humidité difficile. C’est pour ces raisons qu’il est important d’avoir une ventilation efficace. La ventilation mécanique est un outil important d’apport d’air frais. Elle améliore la qualité de son air intérieur.
Si vous vous inquiétez de la qualité de l’air de votre domicile privé ou de votre commerce, faites appel à des experts. Avec des équipements à la fine pointe de la technologie et selon les procédures normalisées de l’échantillonnage de l’air, ils pourront détecter les signes suivants: mauvaises odeurs, la moisissure ou autre contaminante visible, les excès de poussières, etc. Leurs services vous permettront de mieux respirer et de passer un hiver plus serein.
Quand vous achetez une maison ou un immeuble, les mots vices cachés peuvent vous venir à l’esprit et vous faire peur. Il est donc important de bien comprendre ce qu’est un vice caché et surtout de connaître les recours à sa disposition si vous en découvrez un chez vous après l’achat. L’article de blogue suivant tentera d’éclaircir la notion de vice caché afin que vous soyez bien préparé si vous devez faire face à une telle situation.
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Un vice caché est une imperfection ou un défaut qui affecte votre propriété et qui ne pouvait être vu à l’œil nu au moment de l’achat. Pour qu’une problématique soit juridiquement reconnue comme un vice caché, ce doit être un problème sérieux. Il faut également qu’il ait échappé à l’examen d’un acheteur prudent qui aurait été dans les mêmes circonstances que vous au moment de l’achat. De plus, il est important de comprendre que le problème doit exister au moment de l’achat. Finalement, pour qu’un vice soit qualifié de vice caché, il doit altérer la propriété suffisamment pour qu’un autre acheteur diligent, placé dans les mêmes circonstances ait refusé l’achat ou encore l’aurait acheté à un prix moindre, qui prendrait en compte le vice en question. Il faut donc être conscient que toutes ces conditions doivent être réunies pour qu’une problématique particulière soit reconnue comme un vice-caché.
Des recours possibles?
Évidemment, ce type de situation est fâcheuse. Personne ne veut se retrouver avec un vice caché après l’achat de la propriété de ses rêves. Heureusement, le Code civil du Québec prévoit des protections pour vous, en tant qu’acheteur, c’est-à-dire la garantie de qualité. Cette dernière s’applique par défaut à tout bien vendu. Cependant, un vendeur peut exclure cette clause en indiquant sur l’acte de vente : vendu sans garanties légales. Si vous faite face à une situation qui s’apparente à un vice caché, vous devez vous poser 4 questions pour vous assurer que s’en est bien un. Voici ces questions :
Est-ce que le défaut est caché?
Cela peut sembler simplet comme question, mais elle est cruciale. Si un acheteur prudent ne peut déceler le vice à l’œil nu, un problème peut être reconnu comme un vice caché. Ceci est encore plus facile à prouver si vous avez fait inspecter la maison par un professionnel et qu’il n’a pas indiqué le vice en question dans son rapport.
Est-ce que le défaut était là au moment de la vente?
Un vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un problème arrivé après la vente. Cependant, un problème plus grave peut apparaître après la vente ayant une cause qui était présente avant l’achat. Il vaut mieux recourir à des experts pour s’assurer que le problème était bien là avant votre achat.
Est-ce que le vice est grave?
En effet, le défaut doit être suffisamment grave pour rendre l’immeuble impropre à l’usage pour lequel il est destiné. Autrement dit, si l’acheteur avait été au courant de ce problème avant l’achat, soit il n’aurait pas acheté, soit il aurait négocié le prix à la baisse pour inclure les réparations éventuelles. Si les réparations à faire sont considérées comme minimes d’un point de vue financier, le problème ne pourra pas être qualifié de vice caché. Notez que le fardeau de la preuve est sur les épaules de l’acheteur.
Avez-vous informé le vendeur du vice?
Tout acheteur est dans l’obligation de dénoncer un vice au vendeur dans un délai raisonnable (généralement 6 mois). Cette dénonciation doit prendre la forme d’une lettre de mise en demeure. Cette lettre a pour objet de mettre le vendeur à défaut de respecter la garantie de qualité à laquelle il est tenu en regard de la loi. Il pourra alors décider de remplir ses obligations. Pour ce faire, il devra avoir accès à la propriété, constater le vice et décider entre procéder lui-même aux réparations ou contester le vice en niant sa responsabilité.
Si vous croyez faire face à un vice caché, n’hésitez pas à contacter un expert en bâtiment qui pourra vous donner un avis professionnel sur la question.
Trouvez-nous également sur le réseau des inspecteurs en bâtiment de Outremont