Qu’est-ce qu’une expertise légale?
7 juillet 2022
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel ou commercial, il est possible qu’à un moment donné vous ayez besoin d’obtenir une expertise légale. Il est tout à fait légitime de se demander ce que c’est et on l’apprend bien souvent qu’au moment où nous en avons besoin. L’article suivant vous donnera de l’information sur ce qu’est une expertise légale et quand et à quoi elle peut vous servir.
Pourquoi demander une expertise légale?
L’expertise légale est bien souvent requise dans les cas de problèmes dans le bâtiment. Ce peut être dans une situation ou la construction semble douteuse ou que des vices ont été masqués (vices cachés). Dans ces cas, il devient impératif de faire réaliser une expertise légale pour déterminer les causes des problèmes et vérifier les normes applicables. Ce type d’inspection peut également servir de contre-expertise ou aider dans les cas ou une conciliation est nécessaire. Elle permet également éventuellement, en cas de besoin, d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve. Autrement dit, l’expertise consiste à donner un avis sur des éléments liés à l’intégrité ou l’état d’un bâtiment. Ce genre d’inspection peut éviter des frais d’avocat couteux en cas de litige et vous donnera l’heure juste sur la situation afin de vous donner les armes pour faire valoir vos droits.
Le processus
Dans un premier temps, une inspection visuelle est d’abord effectuée dans le bus de documenter l’état actuel de la situation et d’identifier les paramètres en causes dans la survenue des problèmes soulevés. Pour ce faire, il peut être obligatoire d’ouvrir certains murs pour enquêter sur des éléments qui ne seraient pas perceptibles sans toucher les matériaux. Il est parfois possible d’utiliser la caméra infrarouge pour évaluer l’ampleur des dégâts ou d’effectuer des prélèvements lorsque des traces de moisissure sont visibles. Une fois cette première inspection complétée, il y a évaluation des normes applicables au bâtiment à l’étude et émission des recommandations au besoin. En matière d’expertise légale en construction, l’expert se réfère aux principes reconnus de la science du bâtiment, aux Codes du bâtiment et aux normes en vigueur. La qualité principale d’une expertise légale probante en construction repose sur la qualité de la preuve technique objective, par exemple, les observations, les mesures et les résultats des tests à l’appui de l’opinion émise.
Si vous croyez qu’un vice se cache dans votre immeuble ou maison, mieux vaut donc appeler des professionnels le plus tôt possible. Une expertise légale pourrait vous éviter bien des maux de tête et vous faire économiser beaucoup d’argent. Des professionnels dans ce type d’inspection connaissent bien les codes et normes du bâtiment et s’avèrent donc les personnes idéales pour faire l’analyse de la situation et détecter les vices de construction et les malfaçons. N’hésitez pas à appeler des professionnels dans ce type d’inspection afin de poser toutes les questions que vous avez. Ils seront toujours contents de vous orienter le mieux possible dans cette situation qui génère bien souvent beaucoup de stress.
