Qu’est-ce qu’un vice caché?

3 novembre 2021

Quand vous achetez une maison ou un immeuble, les mots vices cachés peuvent vous venir à l’esprit et vous faire peur. Il est donc important de bien comprendre ce qu’est un vice caché et surtout de connaître les recours à sa disposition si vous en découvrez un chez vous après l’achat. L’article de blogue suivant tentera d’éclaircir la notion de vice caché afin que vous soyez bien préparé si vous devez faire face à une telle situation.

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Un vice caché est une imperfection ou un défaut qui affecte votre propriété et qui ne pouvait être vu à l’œil nu au moment de l’achat. Pour qu’une problématique soit juridiquement reconnue comme un vice caché, ce doit être un problème sérieux. Il faut également qu’il ait échappé à l’examen d’un acheteur prudent qui aurait été dans les mêmes circonstances que vous au moment de l’achat. De plus, il est important de comprendre que le problème doit exister au moment de l’achat. Finalement, pour qu’un vice soit qualifié de vice caché, il doit altérer la propriété suffisamment pour qu’un autre acheteur diligent, placé dans les mêmes circonstances ait refusé l’achat ou encore l’aurait acheté à un prix moindre, qui prendrait en compte le vice en question. Il faut donc être conscient que toutes ces conditions doivent être réunies pour qu’une problématique particulière soit reconnue comme un vice-caché.

Des recours possibles?

Évidemment, ce type de situation est fâcheuse. Personne ne veut se retrouver avec un vice caché après l’achat de la propriété de ses rêves. Heureusement, le Code civil du Québec prévoit des protections pour vous, en tant qu’acheteur, c’est-à-dire la garantie de qualité. Cette dernière s’applique par défaut à tout bien vendu. Cependant, un vendeur peut exclure cette clause en indiquant sur l’acte de vente : vendu sans garanties légales. Si vous faite face à une situation qui s’apparente à un vice caché, vous devez vous poser 4 questions pour vous assurer que s’en est bien un. Voici ces questions :

Est-ce que le défaut est caché?

Cela peut sembler simplet comme question, mais elle est cruciale. Si un acheteur prudent ne peut déceler le vice à l’œil nu, un problème peut être reconnu comme un vice caché. Ceci est encore plus facile à prouver si vous avez fait inspecter la maison par un professionnel et qu’il n’a pas indiqué le vice en question dans son rapport.

Est-ce que le défaut était là au moment de la vente?

Un vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un problème arrivé après la vente. Cependant, un problème plus grave peut apparaître après la vente ayant une cause qui était présente avant l’achat. Il vaut mieux recourir à des experts pour s’assurer que le problème était bien là avant votre achat.

Est-ce que le vice est grave?

En effet, le défaut doit être suffisamment grave pour rendre l’immeuble impropre à l’usage pour lequel il est destiné. Autrement dit, si l’acheteur avait été au courant de ce problème avant l’achat, soit il n’aurait pas acheté, soit il aurait négocié le prix à la baisse pour inclure les réparations éventuelles. Si les réparations à faire sont considérées comme minimes d’un point de vue financier, le problème ne pourra pas être qualifié de vice caché. Notez que le fardeau de la preuve est sur les épaules de l’acheteur.

Avez-vous informé le vendeur du vice?

Tout acheteur est dans l’obligation de dénoncer un vice au vendeur dans un délai raisonnable (généralement 6 mois). Cette dénonciation doit prendre la forme d’une lettre de mise en demeure. Cette lettre a pour objet de mettre le vendeur à défaut de respecter la garantie de qualité à laquelle il est tenu en regard de la loi. Il pourra alors décider de remplir ses obligations. Pour ce faire, il devra avoir accès à la propriété, constater le vice et décider entre procéder lui-même aux réparations ou contester le vice en niant sa responsabilité.

Si vous croyez faire face à un vice caché, n’hésitez pas à contacter un expert en bâtiment qui pourra vous donner un avis professionnel sur la question.

 

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