Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance?

Qu’est-ce qu’un fonds de prévoyance?

11 avril 2022

Si vous êtes propriétaire d’une copropriété, vous êtes peut-être familier avec la notion de fonds de prévoyance. En effet, ce genre de fonds est dédié aux dépenses relatives aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes d’un immeuble, par opposition par exemple à leur simple entretien. Ce type de fonds ne doit pas être utilisé pour payer les dépenses courantes. L’article suivant tentera de répondre à vos interrogations concernant les fonds de prévoyance.

Comment constituer un fonds de prévoyance adéquat?

Afin de constituer un fonds de prévoyance qui comblera les besoins réalistes futurs en termes de réparations majeures. Le conseil d’administration de la copropriété doit estimer le coût des réparations majeures et du remplacement des parties communes. En effet, le syndicat des copropriétés a certaines obligations comme celle d’obtenir une étude du fonds de prévoyance qui établira les sommes nécessaires à détenir pour avoir suffisamment d’argent pour payer des réparations majeures ou le remplacement des parties communes. La contribution annuelle des copropriétaires sera basée sur cette étude. Ces prévisions seront éventuellement confirmées ou infirmées au moment des plans, devis et appels d’offres pour les travaux. Il est à noter que le syndicat doit toujours mettre cette étude à disposition de ses copropriétaires

Qu’est-ce qui est pris en compte dans l’établissement d’un fonds de prévoyance?

Quand une étude de fonds de prévoyance est faite, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il est encore une fois question ici uniquement des travaux de réparation majeure et du remplacement des parties communes uniquement sur un horizon de 25 à 30 ans. S’il est plutôt question de travaux de correction qui doivent être faits dans l’immédiat, ils seront plutôt détaillés dans une étude complémentaire qui viendra compléter l’étude principale.

Une démarche divisée en deux étapes

La base d’une étude du fonds de prévoyance est constituée de deux étapes distinctes. La première consiste à réaliser un inventaire plus ou moins exhaustif des composantes de l’immeuble en incluant la durée de vie théorique de chacun des éléments. La deuxième étape est de faire une projection économique qui est basée sur les valeurs de remplacement des différentes composantes. Cette projection permettra d’avoir une idée des sommes suffisantes à accumuler pour assurer la pérennité de l’immeuble. La durée de vie utile est estimée en fonction du certificat d’état d’immeuble et de son carnet d’entretien. Certains facteurs peuvent venir influencer la durée de vie comme la qualité des composantes, les conditions climatiques, le niveau d’entretien, etc. L’étude a souvent la forme d’un tableau prévisionnel avec un échéancier des travaux qui devront être effectués.

Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à contacter des spécialistes de ce genre d’étude qui pourront vous renseigner plus en détail sur les étapes de l’analyse et ce à quoi vous pouvez vous attendre comme contenu de l’étude. Les spécialistes en inspection de bâtiment qui offrent ce type de service seront toujours heureux de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles, sachant que vous aurez l’argent nécessaire pour pallier aux travaux majeurs sur votre copropriété.

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