Quels sont nos recours à la suite d’un vice-caché?

8 novembre 2022

Quand on achète une maison, l’une des hantises récurrentes des nouveaux acheteurs est certainement d’avoir à faire face à un vice-caché. Personne n’est à l’abri de ce genre de déconvenue. Comment faire valoir ses droits en tant que consommateur? Par où commencer les démarches? L’article suivant vous donnera de l’information sur le sujet afin de vous permettre de faire face à la situation.

La dénonciation du vice au vendeur

En premier lieu, l’acheteur qui remarque que la propriété est atteinte d’un vice doit le dénoncer par écrit au vendeur. Il faut le faire dans un délai raisonnable à partir de la découverte. Le vendeur aura alors le droit de constater de lui-même la nature du vice et de faire les travaux nécessaires. Si vous décidez de procéder vous-même aux rénovations, vous courrez le risque d’assumer seul les couts. Vous pouvez toutefois faire des réparations si le vice est dangereux ou peut endommager gravement la propriété. L’avis de dénonciation peut prendre la forme d’une lettre. Il est important d’inclure la date à laquelle elle a été rédigée et de mentionner qu’il s’agit d’un avis de dénonciation d’un vice et que celui-ci pourrait être caché. Inscrivez votre nom, l’adresse de la propriété concernée, la date de la vente et le nom du notaire qui a rédigé l’acte de vente. Vous pourrez ensuite décrire la nature du vice identifié et la date à laquelle vous avez constaté le vice. Si vous faites déjà affaire avec un expert en bâtiment pour identifier la nature et la gravité du vice, faite en mention dans la lettre.

Consulter un expert en bâtiment et un conseiller juridique

L’étape suivante est de consulter un expert en bâtiment, qui pourra effectuer un examen du vice. Il pourra alors déterminer s’il s’agit d’un réel vice caché, notamment en vérifiant si le problème était bien présent lors de la vente ou si certains indices laissaient déjà présager de son existence. L’expert en bâtiment procèdera ensuite à une estimation des travaux et des couts qui seront impliqués. Une fois le rapport de l’expert en main, vous pourrez consulter un avocat. Il pourra déterminer vos chances de succès si un recours s’avérait nécessaire.

Négocier avec le vendeur

Après que le vendeur se sera déplacé pour constater le vice vous pourrez lui faire une demande de réparation. S’il ne veut pas effectuer les travaux à ses frais dans un délai raisonnable, il est alors recommandé de lui envoyer une lettre de mise en demeure. Par cette lettre, vous informerez le vendeur du cout de la réparation du vice et des dommages et vous lui offrirez la possibilité de procéder à la réparation du vice à ses frais ou alors de payer la somme indiquée dans la lettre de mise en demeure. Le vendeur pourra alors décider de faire les travaux et de votre côté vous pourrez accepter, refuser ou négocier les travaux qu’il pense accomplir. La négociation n’est pas un passage obligé, mais cela peut toutefois vous permettre d’éviter des frais et délais sérieux liés au traitement de votre dossier en justice. Si le vendeur ou vous-même voulez plaider votre cause, c’est le montant des travaux qui détermine à qui vous devez vous adresser. Les réclamations de moins de 15 000$ vont aux petites créances. Si le montant est de plus de 15 000$, vous devrez vous tourner vers la Cour du Québec et au-delà de 85 000 il s’agira de la Cour supérieure.

Si vous pensez avoir affaire à un vice caché, consultez le plus tôt possible des services juridiques et un expert en bâtiment. Ils seront vos alliés pour éviter que la situation ne tourne au cauchemar.