Quelle est la contribution des copropriétaires pour les fonds de prévoyance?

Quelle est la contribution des copropriétaires pour les fonds de prévoyance?

12 mai 2022

Le concept de fonds de prévoyance vous est sans doute familier si vous êtes propriétaire d’une copropriété. En effet, ce genre de fonds est dédié aux dépenses relatives aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes d’un immeuble, par contraste par exemple à l’entretien plus général. Ce type de fonds ne doit en aucun cas être utilisé pour payer les dépenses courantes. L’article suivant tentera de répondre à vos interrogations concernant les fonds de prévoyance et surtout à vous informer sur la hauteur de la contribution qui doit être faite par chaque copropriétaire.

Évaluer les besoins en matière de fonds de prévoyance

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est bien de définir comment évaluer l’ampleur que doit avoir un fonds de prévoyance. Ce type de fonds sert avant tout à combler les besoins réalistes futurs en termes de réparations majeures. Le conseil d’administration de la copropriété faire l’estimation des coûts des réparations majeures et du remplacement des parties communes. En effet, le syndicat des copropriétés a quelques obligations comme celle d’obtenir une étude du fonds de prévoyance qui établira les montants nécessaires à posséder pour avoir assez d’argent pour payer des réparations majeures ou le remplacement des parties communes. Quand une étude de fonds de prévoyance est faite, plein d’éléments doivent être pris en compte. Il est encore une fois question ici uniquement des travaux de réparation majeure et du remplacement des parties communes sur une durée de 25 à 30 ans.

La contribution des copropriétaires

La contribution annuelle des copropriétaires sera basée sur l’étude du fonds de prévoyance. Ces prévisions seront confirmées ou infirmées au moment des plans, devis et appels d’offres pour les travaux. Il est à souligner que le syndicat doit toujours mettre cette étude à disposition de ses copropriétaires. La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d’au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Les droits respectifs des copropriétaires sur les parties communes à usage restreint peuvent être pris en compte pour l’établissement de ces montants. Cette étude du fonds de prévoyance doit être révisée tous les cinq ans et doit être réalisée par un membre d’un ordre professionnel déterminé par règlement du gouvernement. Ce règlement peut aussi déterminer le contenu et les modalités de cette étude. Il est également à noter que le conseil d’administration doit consulter l’assemblée des copropriétaires avant de décider de toute cotisation spéciale, c’est-à-dire de tout investissement supplémentaire qui n’aurait pas été déterminé au départ. Mieux vaut donc faire une bonne évaluation dès le début.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter des spécialistes en la matière qui pourront vous donner de plus amples informations au sujet de l’investissement de chacun des copropriétaires dans un fonds de prévoyance. Les spécialistes en inspection de bâtiment qui offrent ce type de service seront toujours contents de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez faire les meilleurs choix.

 

 

 

 

Trouvez-nous également sur le réseau des inspecteurs en bâtiment de Outremont