L\u2019\u00e9quipe de Qualitam est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019estimation des co\u00fbts de reconstruction ou de remplacement \u00e0 neuf de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels, commerciaux, industriels, etc. Ce mandat a pour objectif d\u2019\u00e9tablir la couverture assurantielle du b\u00e2timent pour qu\u2019elle soit suffisante pour reconstruire en cas de sinistre, et ce, en respectant les exigences impos\u00e9es dans la loi 141. Dans ce blogue, nous allons percer davantage sur la valeur assurable.<\/p>\n
La loi 141<\/strong><\/p>\n La loi 141 du Qu\u00e9bec, \u00e9galement connue sous le nom de Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s d’assurance, d\u00e9finit la valeur assurable comme la valeur maximale pour laquelle un bien peut \u00eatre assur\u00e9 en vertu d’un contrat d’assurance. Cette loi est en vigueur depuis le 15 avril 2021.<\/p>\n On associe la loi 141 \u00e0 la valeur assurable, car celle-ci vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs en \u00e9tablissant des normes minimales pour les polices d’assurance et en pr\u00e9voyant des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des litiges entre les assur\u00e9s et les assureurs. La loi 141 ne vous aidera pas directement en cas de sinistre, mais elle vous donne des droits et des recours en cas de litige avec votre assureur. Elle vous permet de v\u00e9rifier que votre police d’assurance est conforme aux normes \u00e9tablies par la loi, et de faire valoir vos droits en cas de refus de couverture ou d’indemnisation insuffisante de votre assureur. Comment d\u00e9terminer la valeur assurable?<\/strong><\/p>\n La valeur assurable est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la valeur marchande du bien immobilier. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la valeur marchande du bien assur\u00e9 au moment o\u00f9 le contrat est souscrit. Ce montant est d\u00e9termin\u00e9 par un membre de l\u2019Ordre des \u00e9valuateurs agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec et \u00e9valu\u00e9 tous les cinq ans afin de tenir compte des fluctuations. Cela peut inclure des facteurs tels que la taille, l’emplacement, l’\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9 et les caract\u00e9ristiques uniques de la propri\u00e9t\u00e9. Voici 3 m\u00e9thodes parmi d\u2019autres qui sont utilis\u00e9es afin de d\u00e9terminer cette valeur assurable : En r\u00e9sum\u00e9, la valeur assurable permet de calculer le montant de l’assurance requis pour couvrir une reconstruction de propri\u00e9t\u00e9. Comme expliqu\u00e9 plus t\u00f4t, la Loi 141, permet \u00e0 l’assureur de fixer un montant maximum d’indemnisation pour les sinistres couverts.<\/p>\n N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous appeler et \u00e0 poser vos questions \u00e0 nos experts de Qualitam. Ils sont toujours heureux de vous accompagner dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019\u00e9quipe de Qualitam est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019estimation des co\u00fbts de reconstruction ou de remplacement \u00e0 neuf de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels, commerciaux, industriels, etc. Ce mandat a pour objectif d\u2019\u00e9tablir la couverture assurantielle du b\u00e2timent pour qu\u2019elle soit suffisante pour reconstruire en cas de sinistre, et ce, en respectant les exigences impos\u00e9es dans la loi 141. Dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":644,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-643","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\n
\nEn cas de sinistre, il est important de suivre les proc\u00e9dures de d\u00e9claration de sinistre pr\u00e9vues dans votre police d’assurance et de travailler avec votre assureur pour r\u00e9soudre rapidement les probl\u00e8mes. Si vous rencontrez des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir une indemnisation, il est possible d\u2019intercepter le Bureau de la protection des consommateurs ou le Bureau d’assurance du Qu\u00e9bec pour obtenir de l’aide.<\/p>\n
\n– La m\u00e9thode des comparaisons : elle compare le bien immobilier en question avec des biens similaires vendus r\u00e9cemment dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique.
\n– La m\u00e9thode de la r\u00e9cup\u00e9ration : elle d\u00e9termine le co\u00fbt de remplacement du bien immobilier en question, en tenant compte des co\u00fbts de construction et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’emplacement.
\n– La m\u00e9thode des revenus : elle \u00e9value la valeur marchande d’un bien immobilier en fonction des revenus locatifs qu’il peut g\u00e9n\u00e9rer.<\/p>\n