Quand on ach\u00e8te une maison, l\u2019une des hantises r\u00e9currentes des nouveaux acheteurs est certainement d\u2019avoir \u00e0 faire face \u00e0 un vice-cach\u00e9. Personne n\u2019est \u00e0 l\u2019abri de ce genre de d\u00e9convenue. Comment faire valoir ses droits en tant que consommateur? Par o\u00f9 commencer les d\u00e9marches? L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information sur le sujet afin de vous permettre de faire face \u00e0 la situation.<\/p>\n
La d\u00e9nonciation du vice au vendeur<\/strong><\/p>\n En premier lieu, l\u2019acheteur qui remarque que la propri\u00e9t\u00e9 est atteinte d\u2019un vice doit le d\u00e9noncer par \u00e9crit au vendeur. Il faut le faire dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 partir de la d\u00e9couverte. Le vendeur aura alors le droit de constater de lui-m\u00eame la nature du vice et de faire les travaux n\u00e9cessaires. Si vous d\u00e9cidez de proc\u00e9der vous-m\u00eame aux r\u00e9novations, vous courrez le risque d\u2019assumer seul les couts. Vous pouvez toutefois faire des r\u00e9parations si le vice est dangereux ou peut endommager gravement la propri\u00e9t\u00e9. L\u2019avis de d\u00e9nonciation peut prendre la forme d\u2019une lettre. Il est important d\u2019inclure la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e et de mentionner qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un avis de d\u00e9nonciation d\u2019un vice et que celui-ci pourrait \u00eatre cach\u00e9. Inscrivez votre nom, l\u2019adresse de la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e, la date de la vente et le nom du notaire qui a r\u00e9dig\u00e9 l\u2019acte de vente. Vous pourrez ensuite d\u00e9crire la nature du vice identifi\u00e9\u2009et la date \u00e0 laquelle vous avez constat\u00e9 le vice. Si vous faites d\u00e9j\u00e0 affaire avec un expert en b\u00e2timent pour identifier la nature et la gravit\u00e9 du vice, faite en mention dans la lettre.<\/p>\n Consulter un expert en b\u00e2timent et un conseiller juridique<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9tape suivante est de consulter un expert en b\u00e2timent, qui pourra effectuer un examen du vice. Il pourra alors d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9el vice cach\u00e9, notamment en v\u00e9rifiant si le probl\u00e8me \u00e9tait bien pr\u00e9sent lors de la vente ou si certains indices laissaient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sager de son existence. L\u2019expert en b\u00e2timent proc\u00e8dera ensuite \u00e0 une estimation des travaux et des couts qui seront impliqu\u00e9s. Une fois le rapport de l\u2019expert en main, vous pourrez consulter un avocat. Il pourra d\u00e9terminer vos chances de succ\u00e8s si un recours s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire.<\/p>\n N\u00e9gocier avec le vendeur<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s que le vendeur se sera d\u00e9plac\u00e9 pour constater le vice vous pourrez lui faire une demande de r\u00e9paration. S’il ne veut pas effectuer les travaux \u00e0 ses frais dans un d\u00e9lai raisonnable, il est alors recommand\u00e9 de lui envoyer une lettre de mise en demeure. Par cette lettre, vous informerez le vendeur du cout de la r\u00e9paration du vice et des dommages et vous lui offrirez la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration du vice \u00e0 ses frais ou alors de payer la somme indiqu\u00e9e dans la lettre de mise en demeure. Le vendeur pourra alors d\u00e9cider de faire les travaux et de votre c\u00f4t\u00e9 vous pourrez accepter, refuser ou n\u00e9gocier les travaux qu\u2019il pense accomplir. La n\u00e9gociation n\u2019est pas un passage oblig\u00e9, mais cela peut toutefois vous permettre d\u2019\u00e9viter des frais et d\u00e9lais s\u00e9rieux li\u00e9s au traitement de votre dossier en justice. Si le vendeur ou vous-m\u00eame voulez plaider votre cause, c\u2019est le montant des travaux qui d\u00e9termine \u00e0 qui vous devez vous adresser. Les r\u00e9clamations de moins de 15 000$ vont aux petites cr\u00e9ances. Si le montant est de plus de 15 000$, vous devrez vous tourner vers la Cour du Qu\u00e9bec et au-del\u00e0 de 85 000 il s\u2019agira de la Cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n Si vous pensez avoir affaire \u00e0 un vice cach\u00e9, consultez le plus t\u00f4t possible des services juridiques et un expert en b\u00e2timent. Ils seront vos alli\u00e9s pour \u00e9viter que la situation ne tourne au cauchemar.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand on ach\u00e8te une maison, l\u2019une des hantises r\u00e9currentes des nouveaux acheteurs est certainement d\u2019avoir \u00e0 faire face \u00e0 un vice-cach\u00e9. Personne n\u2019est \u00e0 l\u2019abri de ce genre de d\u00e9convenue. Comment faire valoir ses droits en tant que consommateur? Par o\u00f9 commencer les d\u00e9marches? L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information sur le sujet afin de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":618,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-617","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\n