Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel ou commercial, il est possible qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 vous ayez besoin d\u2019obtenir une expertise l\u00e9gale. Il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de se demander ce que c\u2019est et on l\u2019apprend bien souvent qu\u2019au moment o\u00f9 nous en avons besoin. L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information sur ce qu\u2019est une expertise l\u00e9gale et quand et \u00e0 quoi elle peut vous servir.<\/p>\n
Pourquoi demander une expertise l\u00e9gale? <\/strong><\/p>\n L\u2019expertise l\u00e9gale est bien souvent requise dans les cas de probl\u00e8mes dans le b\u00e2timent. Ce peut \u00eatre dans une situation ou la construction semble douteuse ou que des vices ont \u00e9t\u00e9 masqu\u00e9s (vices cach\u00e9s). Dans ces cas, il devient imp\u00e9ratif de faire r\u00e9aliser une expertise l\u00e9gale pour d\u00e9terminer les causes des probl\u00e8mes et v\u00e9rifier les normes applicables. Ce type d\u2019inspection peut \u00e9galement servir de contre-expertise ou aider dans les cas ou une conciliation est n\u00e9cessaire. Elle permet \u00e9galement \u00e9ventuellement, en cas de besoin, d\u2019\u00e9clairer le tribunal et de l\u2019aider dans l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une preuve. Autrement dit, l\u2019expertise consiste \u00e0 donner un avis sur des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tat d\u2019un b\u00e2timent. Ce genre d\u2019inspection peut \u00e9viter des frais d\u2019avocat couteux en cas de litige et vous donnera l\u2019heure juste sur la situation afin de vous donner les armes pour faire valoir vos droits.<\/p>\n Le processus<\/strong><\/p>\n Dans un premier temps, une inspection visuelle est d\u2019abord effectu\u00e9e dans le bus de documenter l\u2019\u00e9tat actuel de la situation et d\u2019identifier les param\u00e8tres en causes dans la survenue des probl\u00e8mes soulev\u00e9s. Pour ce faire, il peut \u00eatre obligatoire d\u2019ouvrir certains murs pour enqu\u00eater sur des \u00e9l\u00e9ments qui ne seraient pas perceptibles sans toucher les mat\u00e9riaux. Il est parfois possible d\u2019utiliser la cam\u00e9ra infrarouge pour \u00e9valuer l\u2019ampleur des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u2019effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements lorsque des traces de moisissure sont visibles. Une fois cette premi\u00e8re inspection compl\u00e9t\u00e9e, il y a \u00e9valuation des normes applicables au b\u00e2timent \u00e0 l\u2019\u00e9tude et \u00e9mission des recommandations au besoin. En mati\u00e8re d\u2019expertise l\u00e9gale en construction, l\u2019expert se r\u00e9f\u00e8re aux principes reconnus de la science du b\u00e2timent, aux Codes du b\u00e2timent et aux normes en vigueur. La qualit\u00e9 principale d\u2019une expertise l\u00e9gale probante en construction repose sur la qualit\u00e9 de la preuve technique objective, par exemple, les observations, les mesures et les r\u00e9sultats des tests \u00e0 l\u2019appui de l\u2019opinion \u00e9mise.<\/p>\n Si vous croyez qu\u2019un vice se cache dans votre immeuble ou maison, mieux vaut donc appeler des professionnels le plus t\u00f4t possible. Une expertise l\u00e9gale pourrait vous \u00e9viter bien des maux de t\u00eate et vous faire \u00e9conomiser beaucoup d\u2019argent. Des professionnels dans ce type d\u2019inspection connaissent bien les codes et normes du b\u00e2timent et s\u2019av\u00e8rent donc les personnes id\u00e9ales pour faire l\u2019analyse de la situation et d\u00e9tecter les vices de construction et les malfa\u00e7ons. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 appeler des professionnels dans ce type d\u2019inspection afin de poser toutes les questions que vous avez. Ils seront toujours contents de vous orienter le mieux possible dans cette situation qui g\u00e9n\u00e8re bien souvent beaucoup de stress.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel ou commercial, il est possible qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 vous ayez besoin d\u2019obtenir une expertise l\u00e9gale. Il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de se demander ce que c\u2019est et on l\u2019apprend bien souvent qu\u2019au moment o\u00f9 nous en avons besoin. L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information sur ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":597,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-596","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\n