Le concept de fonds de pr\u00e9voyance vous est sans doute familier si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. En effet, ce genre de fonds est d\u00e9di\u00e9 aux d\u00e9penses relatives aux r\u00e9parations majeures et aux remplacements des parties communes d\u2019un immeuble, par contraste par exemple \u00e0 l\u2019entretien plus g\u00e9n\u00e9ral. Ce type de fonds ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour payer les d\u00e9penses courantes. L\u2019article suivant tentera de r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations concernant les fonds de pr\u00e9voyance et surtout \u00e0 vous informer sur la hauteur de la contribution qui doit \u00eatre faite par chaque copropri\u00e9taire.<\/p>\n
\u00c9valuer les besoins en mati\u00e8re de fonds de pr\u00e9voyance <\/strong><\/p>\n Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, il est bien de d\u00e9finir comment \u00e9valuer l\u2019ampleur que doit avoir un fonds de pr\u00e9voyance. Ce type de fonds sert avant tout \u00e0 combler les besoins r\u00e9alistes futurs en termes de r\u00e9parations majeures. Le conseil d\u2019administration de la copropri\u00e9t\u00e9 faire l\u2019estimation des co\u00fbts des r\u00e9parations majeures et du remplacement des parties communes. En effet, le syndicat des copropri\u00e9t\u00e9s a quelques obligations comme celle d\u2019obtenir une \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance qui \u00e9tablira les montants n\u00e9cessaires \u00e0 poss\u00e9der pour avoir assez d\u2019argent pour payer des r\u00e9parations majeures ou le remplacement des parties communes. Quand une \u00e9tude de fonds de pr\u00e9voyance est faite, plein d’\u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte. Il est encore une fois question ici uniquement des travaux de r\u00e9paration majeure et du remplacement des parties communes sur une dur\u00e9e de 25 \u00e0 30 ans.<\/p>\n La contribution des copropri\u00e9taires<\/strong><\/p>\n La contribution annuelle des copropri\u00e9taires sera bas\u00e9e sur l\u2019\u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance. Ces pr\u00e9visions seront confirm\u00e9es ou infirm\u00e9es au moment des plans, devis et appels d\u2019offres pour les travaux. Il est \u00e0 souligner que le syndicat doit toujours mettre cette \u00e9tude \u00e0 disposition de ses copropri\u00e9taires. La contribution des copropri\u00e9taires au fonds de pr\u00e9voyance est d\u2019au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Les droits respectifs des copropri\u00e9taires sur les parties communes \u00e0 usage restreint peuvent \u00eatre pris en compte pour l\u2019\u00e9tablissement de ces montants. Cette \u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e tous les cinq ans et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un membre d\u2019un ordre professionnel d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e8glement du gouvernement. Ce r\u00e8glement peut aussi d\u00e9terminer le contenu et les modalit\u00e9s de cette \u00e9tude. Il est \u00e9galement \u00e0 noter que le conseil d\u2019administration doit consulter l\u2019assembl\u00e9e des copropri\u00e9taires avant de d\u00e9cider de toute cotisation sp\u00e9ciale, c\u2019est-\u00e0-dire de tout investissement suppl\u00e9mentaire qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 au d\u00e9part. Mieux vaut donc faire une bonne \u00e9valuation d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re qui pourront vous donner de plus amples informations au sujet de l\u2019investissement de chacun des copropri\u00e9taires dans un fonds de pr\u00e9voyance. Les sp\u00e9cialistes en inspection de b\u00e2timent qui offrent ce type de service seront toujours contents de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions afin que vous puissiez faire les meilleurs choix.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le concept de fonds de pr\u00e9voyance vous est sans doute familier si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. En effet, ce genre de fonds est d\u00e9di\u00e9 aux d\u00e9penses relatives aux r\u00e9parations majeures et aux remplacements des parties communes d\u2019un immeuble, par contraste par exemple \u00e0 l\u2019entretien plus g\u00e9n\u00e9ral. Ce type de fonds ne doit en aucun […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":581,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-580","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"yoast_head":"\n