Quand vous achetez une maison ou un immeuble, les mots vices cach\u00e9s peuvent vous venir \u00e0 l\u2019esprit et vous faire peur. Il est donc important de bien comprendre ce qu\u2019est un vice cach\u00e9 et surtout de conna\u00eetre les recours \u00e0 sa disposition si vous en d\u00e9couvrez un chez vous apr\u00e8s l\u2019achat. L\u2019article de blogue suivant tentera d\u2019\u00e9claircir la notion de vice cach\u00e9 afin que vous soyez bien pr\u00e9par\u00e9 si vous devez faire face \u00e0 une telle situation.<\/p>\n
Un vice cach\u00e9 est une imperfection ou un d\u00e9faut qui affecte votre propri\u00e9t\u00e9 et qui ne pouvait \u00eatre vu \u00e0 l\u2019\u0153il nu au moment de l\u2019achat. Pour qu\u2019une probl\u00e9matique soit juridiquement reconnue comme un vice cach\u00e9, ce doit \u00eatre un probl\u00e8me s\u00e9rieux. Il faut \u00e9galement qu\u2019il ait \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l\u2019examen d\u2019un acheteur prudent qui aurait \u00e9t\u00e9 dans les m\u00eames circonstances que vous au moment de l\u2019achat. De plus, il est important de comprendre que le probl\u00e8me doit exister au moment de l\u2019achat. Finalement, pour qu\u2019un vice soit qualifi\u00e9 de vice cach\u00e9, il doit alt\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 suffisamment pour qu\u2019un autre acheteur diligent, plac\u00e9 dans les m\u00eames circonstances ait refus\u00e9 l\u2019achat ou encore l\u2019aurait achet\u00e9 \u00e0 un prix moindre, qui prendrait en compte le vice en question. Il faut donc \u00eatre conscient que toutes ces conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies pour qu\u2019une probl\u00e9matique particuli\u00e8re soit reconnue comme un vice-cach\u00e9.<\/p>\n
\u00c9videmment, ce type de situation est f\u00e2cheuse. Personne ne veut se retrouver avec un vice cach\u00e9 apr\u00e8s l\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9 de ses r\u00eaves. Heureusement, le Code civil du Qu\u00e9bec pr\u00e9voit des protections pour vous, en tant qu\u2019acheteur, c\u2019est-\u00e0-dire la garantie de qualit\u00e9. Cette derni\u00e8re s\u2019applique par d\u00e9faut \u00e0 tout bien vendu. Cependant, un vendeur peut exclure cette clause en indiquant sur l\u2019acte de vente\u00a0: vendu sans garanties l\u00e9gales. Si vous faite face \u00e0 une situation qui s\u2019apparente \u00e0 un vice cach\u00e9, vous devez vous poser 4 questions pour vous assurer que s\u2019en est bien un. Voici ces questions\u00a0:<\/p>\n
Cela peut sembler simplet comme question, mais elle est cruciale. Si un acheteur prudent ne peut d\u00e9celer le vice \u00e0 l\u2019\u0153il nu, un probl\u00e8me peut \u00eatre reconnu comme un vice cach\u00e9. Ceci est encore plus facile \u00e0 prouver si vous avez fait inspecter la maison par un professionnel et qu\u2019il n\u2019a pas indiqu\u00e9 le vice en question dans son rapport.<\/p>\n
Un vendeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un probl\u00e8me arriv\u00e9 apr\u00e8s la vente. Cependant, un probl\u00e8me plus grave peut appara\u00eetre apr\u00e8s la vente ayant une cause qui \u00e9tait pr\u00e9sente avant l\u2019achat. Il vaut mieux recourir \u00e0 des experts pour s\u2019assurer que le probl\u00e8me \u00e9tait bien l\u00e0 avant votre achat.<\/p>\n
En effet, le d\u00e9faut doit \u00eatre suffisamment grave pour rendre l\u2019immeuble impropre \u00e0 l\u2019usage pour lequel il est destin\u00e9. Autrement dit, si l\u2019acheteur avait \u00e9t\u00e9 au courant de ce probl\u00e8me avant l\u2019achat, soit il n\u2019aurait pas achet\u00e9, soit il aurait n\u00e9goci\u00e9 le prix \u00e0 la baisse pour inclure les r\u00e9parations \u00e9ventuelles. Si les r\u00e9parations \u00e0 faire sont consid\u00e9r\u00e9es comme minimes d\u2019un point de vue financier, le probl\u00e8me ne pourra pas \u00eatre qualifi\u00e9 de vice cach\u00e9. Notez que le fardeau de la preuve est sur les \u00e9paules de l\u2019acheteur.<\/p>\n
Tout acheteur est dans l\u2019obligation de d\u00e9noncer un vice au vendeur dans un d\u00e9lai raisonnable (g\u00e9n\u00e9ralement 6 mois). Cette d\u00e9nonciation doit prendre la forme d\u2019une lettre de mise en demeure. Cette lettre a pour objet de mettre le vendeur \u00e0 d\u00e9faut de respecter la garantie de qualit\u00e9 \u00e0 laquelle il est tenu en regard de la loi. Il pourra alors d\u00e9cider de remplir ses obligations. Pour ce faire, il devra avoir acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, constater le vice et d\u00e9cider entre proc\u00e9der lui-m\u00eame aux r\u00e9parations ou contester le vice en niant sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Si vous croyez faire face \u00e0 un vice cach\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter un expert en b\u00e2timent qui pourra vous donner un avis professionnel sur la question.<\/p>\n
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